Paypal, c'est pour les dons. Les gens te font des dons sans forcément en préciser la raison. Je dirais naïvement que n'importe qui peut faire un don à n'importe qui, tant que ça reste en dessous d'une certaine somme fixée légalement.
Je pense qu'Enterbrain n'a pas à regarder qui t'envoie des dons et pour quelle raison.
La question, c'est : est-ce que l'état peut t'embêter si tu reçois des dons sans les déclarer ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/1006-dons-manuels-les-avantages-des-dons-manuels
Est-ce qu'un don pour soutenir un artiste rentre dans le cadre d'un "présent d'usage" ? Comme un cadeau d'anniversaire ou de mariage par exemple (faible valeur par rapport au patrimoine du donateur)
Il faut faire la distinction entre un "don manuel" et un "présent d'usage".
https://www.legifiscal.fr/transmission/donations/qu-qu-present-usage.html
Citation: somme d'argent inférieure à 2% du patrimoine du donateur
somme d'argent inférieure à 2.5% des revenus annuels du donateur |
L'état à mis ça en place pour éviter les transactions de particulier à particulier de grosses sommes et de biens immobiliers non surveillées par le fisc.
Mais le "présent d'usage" se fait à l'occasion d'un évènement spécial
Pour la fiscalité du "don manuel" :
https://droit-finances.commentcamarche.com/contents/857-la-fiscalite-des-dons-manuels Citation: En cas de contrôle fiscal, le contribuable doit pouvoir expliquer l'origine des fonds dont il dispose. S'il ne peut pas prouver que les sommes litigieuses proviennent d'un don manuel, celles-ci peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.
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Sinon, les dons manuels peuvent échapper à toute taxation. |
La fiscalité du "don manuel" tourne beaucoup autour du degré de parenté entre le donateur et le donataire, comme si pour l'état, les dons entre tiers n'existaient pas...
En théorie, le receveur des dons devrait les mentionner dans sa déclaration de revenus... mais en pratique, qui le fait, pour 10€ reçus sur Paypal ?
Si tu deviens une star et que les dons viennent à constituer une part importante de tes revenus, tu dois les déclarer aux impôts.
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